SOMMAIRE EXÉCUTIF
La relève médicale est consciente des défis auxquels fait face le système de santé au Québec. Le
statu quo est intenable tant pour les soignants qui y œuvrent quotidiennement que pour les
patients dont la santé dépend du maintien de services accessibles et de qualité. Étant la seule
organisation représentant des étudiants en santé à avoir été invitée à témoigner en consultation
particulière sur le projet de loi n°15, notre mémoire vise à mettre en évidence l’impact du projet
de loi sur l’organisation de l’éducation médicale, sur la planification des effectifs médicaux aux
niveaux pré- et post-doctoral et sur la qualité de l’enseignement reçu par les futurs médecins dans
un contexte de privatisation des services de santé.

En bref, la FMEQ formule les recommandations suivantes à la commission:

Impact du projet de loi sur l’éducation médicale :
? Amender l’article 371 afin d’ajouter l’enseignement et la formation des futurs
professionnels de la santé dans la mission de tous établissements qui composent les
réseaux universitaires intégrés de santé et de services sociaux (RUISSS).
? Maintenir la direction des affaires universitaires au sein de la structure actuelle du MSSS.
? Créer des AMP d’enseignement afin de valoriser et d’assurer l’implication suffisante des
médecins dans la formation de la relève médicale.

Planification des effectifs médicaux au niveau doctoral et postdoctoral :
? Amender l’article 392 afin d’intégrer la relève médicale aux consultations du Ministre sur
les places dans les programmes de résidence.
? Maintenir la Table de concertation permanente sur la planification de l’effectif médical
suite à l’adoption du projet de loi.
? Bonifier le programme de bourses d’études en médecine pour les étudiants intéressés par
la pratique en territoire désigné en y incluant les spécialités.
? Abroger les alinéas de l’article 392 qui permettent de créer des contrats de retour de
services qui viendraient restreindre la pratique des nouveaux gradués en médecine.
? Abroger l’article 393 afin d’assurer que les étudiants hors-Québec qui ont fait leurs
études médicales au Québec, qui connaissent le système de santé québécois et qui
répondent aux normes de maîtrise du français puissent, au terme de leurs études,
pratiquer la médecine au Québec sans conditions restrictives.

Dispositions relatives aux établissement privés :
? Créer une commission portant sur la place du privé dans le système de santé québécois.
? Inclure des facteurs qualitatifs tels que la continuité, la globalité et l’intégralité dans
l’évaluation des soins afin de permettre la prise de décisions transparentes et basées sur
les données probantes quant à l’expansion du privé dans notre système de santé.
? Considérer avec prudence l’impact du recours au privé en santé sur la formation de la
relève médicale.

Consultez le lien suivant pour voir l’ensemble du mémoire: Mémoire PL 15